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Collecte

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Airport

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Livraison

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Brussels Airport Company
Conditions d'utilisation de la marketplace
(Dernière modification 2022.03.28)
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  1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation de l’Online Shop ») sont juridiquement contraignantes et s’appliquent à l’accès à l’Online Shop proposé par BAC et/ou à son utilisation. En visitant l’Online Shop ou en vous enregistrant sur ce dernier en tant qu’utilisateur, vous (l’ « Utilisateur ») consentez par la présente de manière inconditionnelle aux présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions d'utilisation de l’Online Shop combinées avec la Déclaration de confidentialité de l’Online Shop constituent l’accord entre vous et BAC.
  1. Définitions
Aux fins du présent Accord, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Accord »
Les présentes Conditions d’utilisation de l’Online Shop conjointement avec la Déclaration de confidentialité de l’Online Shop.

« Badge d’identification aéroportuaire »
Le badge d’identification attribué par BAC conformément aux règles en matière d’identification de l’aéroport publiées dans le Manuel de Brussels Airport (BHB) à l’intention du personnel travaillant à Brussels Airport. Ces Badges d’identification aéroportuaire sont délivrés à des fins d’identification et de sécurité. Ils ont une durée de validité temporaire (« Badges visiteur ») ou sont attribués aux personnes travaillant régulièrement sur le site de l’aéroport pour une période maximale de 5 ans (« Badges d’identification aéroportuaire permanents »)

«  BAC »
Brussels Airport Company SA, ayant son siège social à Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles, Belgique, numéro d’entreprise 0890.082.292 (RPM Bruxelles).

«  Acheteur »
L’Utilisateur qui achète des Produits par l’intermédiaire de l’Online Shop.

« Online Shop »
La plateforme commerciale en ligne proposée par BAC pour la vente de Produits. L’Online Shop, disponible sur : https://shop.brusselsairport.be

« Déclaration de confidentialité de l’Online Shop »
La Déclaration de confidentialité de l’Online Shop, disponible sur le site web de l’Online Shop

« Produits »
Les biens et services proposés à la vente par BAC ou une partie tierce par l'intermédiaire de l’Online Shop. En complément de l’article 5.1 ci-dessous, l’Online Shop mentionnera clairement l’identité du Vendeur et indiquera par conséquent si le Produit concerné est proposé par BAC ou une partie tierce.

« Utilisateur enregistré »
Un Utilisateur qui a effectué avec succès la procédure d’enregistrement sur l’Online Shop.

« Vendeur »
L’Utilisateur qui vend des Produits par l’intermédiaire de l’Online Shop, étant BAC ou une partie tierce.

« Conditions de vente »
Les conditions générales du Vendeur telles que mises à disposition sur l’Online Shop.

« Conditions d’utilisation de l’Online Shop »
Les présentes conditions d’utilisation.

« Utilisateur »
L’Utilisateur de l’Online Shop.

« Voucher »
Un voucher contenant un code de réduction qui peut être échangé sur l’Online Shop et qui est soit émis par BAC, soit par une tierce partie.

 
  1. Présentation de l’Online Shop et rôle de BAC dans cette dernière

3.1. BAC en tant qu’exploitant de l’Online Shop

L’Online Shop est une plateforme commerciale en ligne proposée par BAC par l’intermédiaire de laquelle les Utilisateurs peuvent acheter des Produits. À l’exception des Produits proposés par BAC, cette dernière n’est pas en possession ou ne fait pas office de propriétaire ou de Vendeur des Produits qui sont proposés ou vendus par l’intermédiaire de l’Online Shop. Par conséquent, BAC n’est pas impliquée et n’est pas une partie à la transaction proprement dite entre les Vendeurs et les Acheteurs, et elle n’est pas responsable de la livraison ou du transfert de propriété entre eux. L’accord de vente pour les Produits proposés par des tiers est donc conclu directement et exclusivement entre le Vendeur et l’Acheteur.
À l’exception des Produits proposés par BAC, cette dernière n’exerce aucun contrôle sur, et ne peut accorder aucune garantie concernant l’existence, la qualité ou la légalité des Produits proposés ; l’exactitude ou l’authenticité du contenu, la capacité des Vendeurs ou des Acheteurs de vendre ou d’acheter les Produits concernés. Toutes les informations concernant les coûts et la livraison, ou toute autre information à cet égard fournie par BAC par l'intermédiaire de l’Online Shop, sont fournies à titre purement informatif. De plus, BAC ne peut pas garantir qu’un Vendeur exécutera ou mènera à terme la transaction ou qu’un Vendeur procédera réellement au retour d’un Produit.

 

3.2. BAC en tant que fournisseur de Produits de BAC

Si vous achetez un ou plusieurs Produits proposés par BAC, vous conclurez un accord de vente ou de service avec BAC. Cet accord de vente ou de service sera régi par les Conditions de vente de BAC, telles que mises à disposition sur l’Online Shop.


4. Utilisation de l’Online Shop
4.1. Accès à l’Online Shop

(a) Utilisation enregistrée et Utilisation non enregistrée
L’Online Shop est une plateforme commerciale en ligne accessible au public. Tout Utilisateur peut visiter l’Online Shop sans devoir s’identifier. Cependant, en vue d’acheter des Produits par l’intermédiaire de l’Online Shop, les Utilisateurs seront tenus de s’identifier sur l’Online Shop soit (i) en fournissant certaines données à caractère personnel sur l’Online Shop ou (ii) en s’enregistrant sur l’Online ShopUtilisateurs enregistrés »). La fourniture de ces données à caractère personnel sur l’Online Shop est requise pour permettre au Vendeur d’accomplir effectivement la transaction. L’Utilisateur comprend qu’il est seul responsable de la fourniture de données à caractère personnel correctes et exactes sur l’Online Shop et que ni BAC ni le Vendeur n’assument une quelconque responsabilité pour les dommages résultant du défaut de fourniture de données à caractère personnel correctes par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données à caractère personnel à BAC, celles-ci sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de l’Online Shop.
 (b) Disponibilité de l’Online Shop
Bien que BAC mette tout en œuvre pour assurer l’accessibilité de l’Online Shop, il se peut que cette dernière soit temporairement indisponible. L’Utilisateur comprend et accepte que l’accès à l’Online Shop peut être interrompu en raison de circonstances qui relèvent ou ne relèvent pas du contrôle de BAC.

 

4.2. Utilisation acceptable

En utilisant l’Online Shop, vous acceptez de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation de l’Online Shop. Lorsque vous utilisez l’Online Shop ou y accédez, vous consentez à vous abstenir :
  1. de publier, d’énumérer ou de charger un contenu inapproprié, inexact, mensonger, trompeur, diffamatoire ou calomnieux ;
  2. de distribuer ou de publier des spams, communications électroniques non sollicitées ou en série, chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux ;
  3. d’utiliser l’Online Shop en vue de distribuer ou de charger, directement ou indirectement, des virus, codes malveillants ou toute autre forme de code perturbateur, ou de contourner toute mesure technique mise en œuvre par BAC ;
  4. d’enfreindre ou de contourner toute loi, tout de droit de tiers ou droit de BAC ;
  5. de partager vos identifiants Utilisateur avec une personne autre que BAC ou, selon le cas, autre que le Vendeur et d’autoriser toute autre partie à utiliser vos identifiants Utilisateur pour acheter des Produits par l’intermédiaire de l’Online Shop ;
  6. d’utiliser des robots, spiders, scrapers, outils d’exploration de données, outils de collecte et d’extraction de données ou d’autres moyens automatises en vue d’accéder à l’Online Shop à n’importe quelle fin ; ou
  7. d’utiliser l’Online Shop d'une manière qui porterait atteinte à tout(e) droit d’auteur, marque déposée, brevet, publicité, droit moral, de base de données et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; ou
  8. de passer des commandes sur l’Online Shop sans avoir l’intention d’acheter les Produits concernés.
BAC met tout en œuvre pour faciliter le fonctionnement correct de l’Online Shop et pour améliorer l’expérience utilisateur sur cette plateforme. Si un Utilisateur devait ne pas se conformer à ces Conditions d’utilisation de l’Online Shop, BAC en notifierait, si possible, l’Utilisateur concerné. Si l’Utilisateur n’a pas remédie à cette violation dans les vingt‑quatre (24) heures suivant l’envoi de la notification, BAC est en droit de (i) suspendre provisoirement n’importe lequel de ses services fournis à l’Utilisateur et/ou de (ii) refuser ou de limiter provisoirement l’accès de l’Utilisateur à l’Online Shop. Sans préjudice de ce qui précède, BAC a le droit de suspendre immédiatement l’accès à l’Online Shop si BAC estime que les actes ou omissions de l’Utilisateur menacent le fonctionnement correct de l’Online Shop.

En outre, BAC se réserve explicitement le droit de signaler les Utilisateurs aux autorités compétentes et de fournir toute information requise en vue de se conformer aux lois et réglementations applicables, ou de se conformer à un ordre judiciaire ou administratif.

Afin de permettre à BAC de prendre les mesures nécessaires et appropriées en vue de limiter l’accès à ou de supprimer tout contenu non autorisé ou calomnieux, BAC demande à ses Utilisateurs de signaler tout contenu incorrect, calomnieux ou non autorisé qui pourrait être accessible sur l’Online Shop ou tout comportement qui enfreindrait ces Conditions d’utilisation de l’Online Shop. Les Utilisateurs sont invités à utiliser l’adresse e-mail suivante à cette fin : customer.care@brusselsairport.be.  


 
  1. L’utilisation de Vouchers sur l’Online Shop
Les Acheteurs peuvent utiliser un Voucher sur l’Online Shop afin d'obtenir une réduction sur les Produits, pour lesquels les conditions suivantes s'appliquent :
  • les Vouchers ne peuvent être utilisés que par des Acheteurs qui sont des passagers de Brussels Airport et non par des détenteurs de Badges d’identification aéroportuaire permanents, sauf indication contraire sur le Voucher ;
  • seuls les Vouchers qui ont été valablement émis par BAC peuvent être échangés sur l’Online Shop ;
  • la valeur du Voucher et le montant minimal à dépenser sur l’Online Shop pour l'échanger sont mentionnés sur le Voucher ;
  • les Vouchers sont valables pendant un an à compter de leur date d'émission ; la date d'expiration est mentionnée sur le Voucher ;
  • les Vouchers ne peuvent pas être échangés contre des espèces ;
  • les Vouchers ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par compte ;
  • l'Acheteur ne peut utiliser qu'un seul Voucher par commande ; et
  • les Vouchers sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être vendus à d'autres parties.
 
  1. Acheter des Produits sur l’Online Shop

6.1 Identité du Vendeur

Comme indiqué dans l’article 3 ci-dessus, les Produits disponibles sur l’Online Shop sont proposés soit par BAC, soit par un Vendeur tiers. L’identité du/des Vendeur(s) pour les Produits concernés sera clairement indiquée sur l’Online Shop  et dans la confirmation de commande que vous recevrez une fois que vous avez commandé avec succès un Produit.
Vous comprenez que, dès que vous avez commandé avec succès un Produit par l’intermédiaire de l’Online Shop, vous avez conclu un accord juridiquement contraignant avec le Vendeur des Produits concernés. Dans ce cas, le Vendeur sera votre partie contractante pour les Produits concernés et la relation contractuelle pour ces Produits sera régie par les Conditions de vente du Vendeur concerné. Ces Conditions de vente sont publiées sur l’Online Shop et vous devrez les accepter pour passer commande de manière effective. Ces Conditions de vente vous sont également communiquées dans la confirmation de commande.
Par conséquent, toute plainte liée à l’achat des Produits (y compris mais sans s’y limiter les demandes de retours, annulations, remboursements, réclamations pour vices cachés) doit être adressée exclusivement à ce Vendeur et conformément aux Conditions de vente de ce Vendeur. Sauf si cette plainte est liée à un Produit proposé par BAC, cette dernière n’assumera aucune responsabilité pour ces plaintes.

 

6.2 Disponibilité des Produits sur l’Online Shop

Les Produits énumérés sur l’Online Shop sont disponibles dans la limite des stocks du Vendeur. Les Vendeurs sont tenus de déployer tous les efforts nécessaires pour fournir à tout moment une indication correcte de la disponibilité des Produits sur l’Online Shop. Cependant, en de rares occasions, il peut arriver que certains Produits ne soient pas en stock au moment de la préparation d’une commande à livrer. Si le Produit que vous avez commandé ne peut pas être livré en raison de ruptures de stock, vous en serez informé(e) de manière proactive et le Produit manquant vous sera remboursé.
Cependant, comme les informations sur le stock doivent être fournies par les Vendeurs, BAC n’assume aucune responsabilité en cas d’indication incorrecte concernant la disponibilité du stock ou l’indisponibilité des Produits proposés par des tiers.

 

6.3 Restrictions

(a) Restrictions générales
Certains Produits proposés sur l’Online Shop peuvent être soumis à des restrictions légales et/ou douanières. Lorsque vous achetez ces Produits, vous consentez aux restrictions formulées sur l’Online Shop et, selon le cas, dans les Conditions de vente.
Dans tous les cas, vous vous abstiendrez :
  1. d’acheter plus de 10 Produits qui appartiennent à la catégorie « Alcool », indépendamment du nombre de Vendeurs auxquels vous avez acheté ces Produits ;
  2. de fournir des Produits qui appartiennent à la catégorie « Alcool » à tout mineur de moins de 18 ans ;
  3. d’acheter plus de 12 Produits qui appartiennent à la catégorie « Parfums », indépendamment du nombre de Vendeurs auxquels vous avez acheté ces Produits ;
  4. d’acheter des Produits dans l’intention de revendre ces Produits. Les Produits proposés sur l’Online Shop sont destinés à être achetés en quantités familiales et sont vendus uniquement à des fins privées ; et
  5. en tant que détenteur d’un Badge d’identification aéroportuaire permanent, d’acheter des Produits avec une réduction pour détenteur d’un Badge d’identification aéroportuaire permanent pour un montant supérieur à 5.000 EUR par année civile (achat hors ligne et en ligne combiné).
BAC et/ou le Vendeur concerné ont le droit de refuser toute commande qui, selon eux, violerait ces restrictions.
Ces restrictions dépendent du type de Produits concernés et peuvent varier de temps à autre. BAC et les Vendeurs se réservent le droit de modifier unilatéralement les restrictions concernant les Produits.
(b) Restrictions pour voyageurs
Lorsque vous achetez des Produits dans le cadre de votre voyage à partir de ou vers Brussels Airport, vous comprenez que certaines restrictions douanières et restrictions imposées par des compagnies aériennes peuvent être applicables. Ni BAC ni le Vendeur ne garantissent la conformité des Produits avec ces restrictions douanières ou de compagnie aérienne, ni la conformité avec les restrictions douanières dans votre pays de destination. Ni BAC ni le Vendeur n’assument une quelconque responsabilité pour ces restrictions et vous vous engagez à vous informer de ces restrictions avant d’acheter ce Produit.

 

6.4 Passation des commandes

Un Utilisateur peut commander des Produits via la procédure de commande de l’Online Shop.
(a) Conditions de la passation de commande
En passant une commande par l’intermédiaire de l’Online Shop, l’Acheteur garantit qu’il :
  1. a la capacité juridique de passer des contrats contraignants ;
  2. n’est pas empêché par une loi d’acheter le Produit ;
  3. a au moins 18 ans ;
  4. est en possession d’un billet d’avion valide au départ/à l’arrivée de Brussels Airport ou qu’il est en possession d’un Badge d’identification aéroportuaire valide de Brussels Airport.
Le Vendeur ou, selon le cas, BAC, se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande s’il/si elle estime raisonnablement que l’Acheteur ne respecte pas les conditions susmentionnées. Dans tous les cas, le Vendeur et BAC déclinent toute responsabilité si l’Acheteur a fourni des informations incorrectes ou incomplètes à l’Online Shop.
(b) Procédure de commande
Si vous souhaitez acheter certains Produits proposés sur l’Online Shop, vous pouvez ajouter ces Produits à votre panier d’achat. Le panier d’achat vous donne un aperçu de tous les Produits que vous avez l’intention de commander, ainsi que (i) l’identité du Vendeur, (ii) une référence aux Conditions de vente pertinentes, (iii) les informations de livraison et
  1. les instructions relatives au paiement.
Avant de confirmer votre commande, vous pouvez ajouter ou supprimer des Produits de votre panier d’achat. Si vous disposez d’un Voucher, vous pouvez ajouter votre code de réduction afin d’obtenir une réduction sur votre commande.
Dès que vous avez accepté les Produits à acheter, vous pouvez confirmer votre commande. Vous serez ensuite renvoyé(e) à la page de paiement.
(c) Paiement de vos commandes
Les commandes peuvent uniquement être payées à l’aide d’une carte de paiement valide. Le paiement de votre commande est traité par un prestataire de services de paiement tiers et est soumis aux conditions générales de ce prestataire de services de paiement.
Votre commande n’est finalisée que dans la mesure où ce prestataire de services de paiement a confirmé le paiement effectif de votre commande. Vous comprenez que ni BAC ni le Vendeur ne sont responsables de tout dommage résultant d’actes ou d’omissions du prestataire de services de paiement et la responsabilité de ce prestataire de services de paiement est régie exclusivement par ses conditions générales, qui peuvent être consultées sur l’Online Shop.
Vous acceptez expressément que la méthode de paiement définie aux présentes est la seule manière possible pour payer les Produits et toute autre méthode de paiement, y compris le paiement à la livraison, le paiement en espèces ou le paiement direct au Vendeur, est explicitement exclue.
(d) Confirmation de la commande
Une fois la procédure de commande exécutée avec succès et le paiement effectif de la commande, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e‑mail que vous nous avez fournie. La confirmation de commande fournira, selon le cas :
  1.         l’identification du/des Vendeur(s) ;
  2. le prix applicable aux Produits commandés ;
  3. une description des Produits commandés ;
  1. la réduction applicable si vous avez utilisé un Voucher ;
  2. La méthode de paiement utilisée ;
  3. votre adresse de facturation ;
  4. la méthode de livraison sélectionnée ;
  5. l’endroit où la livraison sera effectuée et des informations utiles concernant le point de livraison comme, par exemple, ses heures d’ouverture et la localisation.
La transaction entre vous et le Vendeur est finalisée lorsque la confirmation de commande vous est envoyée.
Bien que la confirmation de commande soit marquée du logo et de la dénomination commerciale BAC, ce marquage n’implique pas que BAC entretienne une quelconque relation contractuelle avec vous en ce qui concerne la vente du Produit concerné.

 
  1. Description des Produits
Les Produits à fournir sont ceux décrits dans la confirmation de commande.
Bien que BAC demande à ses Vendeurs de fournir des informations correctes sur l’Online Shop, il peut arriver, en de rares occasions, que les Produits fournis par un Vendeur soient légèrement différents des Produits commandés. Ces modifications peuvent uniquement concerner les caractéristiques non essentielles des Produits commandés (p. ex. en particulier la couleur de l’emballage, la forme d’une bouteille de parfum).
Le Vendeur décrit toujours ses produits en toute bonne foi, cependant, les images présentées sur l’Online Shop  n’ont aucune valeur contractuelle. Ni BAC ni le Vendeur n’acceptent une quelconque responsabilité pour une erreur contenue dans les descriptions de produit sur l’Online Shop. Cependant, si ces erreurs ont été portées à l’attention du Vendeur par écrit, le Vendeur s’engage, dans la mesure du possible et selon ses moyens, à corriger ces erreurs dans les plus brefs délais.

 
  1. Charges
  1. Généralités
Les charges pour les Produits sont indiquées en euros. Les charges s’entendent TVA comprise.
Cependant, si vous avez sélectionné une destination de vol, le montant des charges pour un Produit dépendra de la destination de votre voyage. Pour les vols au sein de l’Union européenne, aucune taxe à l’importation ne sera imputée. Par conséquent, lors de la sélection d’un vol au sein de l’Union européenne, seuls les tarifs applicables au sein de l’Union européenne seront facturés, comme clairement indiqué sur l’Online Shop.
Si vous avez sélectionné un vol en dehors de l’Union européenne, des taxes à l’importation peuvent être appliquées. Dans ce cas, les tarifs applicables dans votre pays de destination pour les Produits concernés seront facturés, comme clairement indiqué sur l’Online Shop.
  1. Frais de livraison
Si votre commande génère des frais de livraison, ceux‑ci seront clairement spécifiés sur l’Online Shop, y compris dans votre panier de paiement et sur votre confirmation de commande.
 
 (c) Charges liées au paiement
Ni BAC ni le Vendeur ne factureront des coûts supplémentaires à l’Acheteur pour le traitement de l’opération de paiement. Les coûts de paiement potentiels générés par le prestataire de services de paiement tiers doivent être supportés par le Vendeur.

 
  1. Livraison des commandes
Les Produits seront livrés conformément à la méthode de livraison que vous avez sélectionnée sur l’Online Shop. Ces Produits seront livrés par le Vendeur concerné conformément aux conditions de livraison définies dans les Conditions de vente.
Vous comprenez que, sauf dans la mesure où votre commande porte sur des Produits proposés par BAC, cette dernière est une partie tierce dans le cadre de votre accord avec le Vendeur. Par conséquent, toute plainte liée à la livraison des Produits doit être adressée au Vendeur concerné conformément aux Conditions de vente.
Lors de la réception de votre commande, vous avez le devoir de vérifier immédiatement si les Produits livrés sont conformes aux Produits commandés, sans ouvrir le sac en plastique scellé contenant les Produits, le cas échéant afin de respecter la réglementation douanière et les mesures de sécurité. Si les Produits livrés ne sont pas conformes aux Produits commandés ou si un Produit est manquant, vous devez immédiatement le signaler au personnel du point d’enlèvement et déposer une réclamation auprès du Vendeur conformément à ses Conditions de vente.

 
  1. Plaintes
Toute plainte en lien avec un Produit, y compris mais sans s’y limiter, les demandes de remboursements, les plaintes liées à des Produits défectueux, les plaintes liées à une livraison non conforme, etc., doit être adressée exclusivement et directement au Vendeur concerné. Ces plaintes doivent être soumises au Vendeur conformément à ces Conditions de vente qui vous ont été communiquées et que vous avez acceptées lors de la passation de votre commande.
 
  1. Droit de Rétractation
Si vous achetez des Produits en tant que consommateur, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation, comme précisé dans la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et telle que mise en œuvre dans les lois nationales des États membres de l’Union européenne.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous acceptez par la présente d’exercer exclusivement ce droit à l’encontre du Vendeur du Produit concerné. L’exercice de ce droit doit être régi par les Conditions de vente du Vendeur concerné.

 
  1. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Protection juridique de l’Online Shop

Tous les éléments de l’Online Shop (y compris mais sans s’y limiter, les textes, mises en pages, illustrations, images, fonctionnalités) et l’Online Shop elle‑même sont, entre autres, protégés par les règles nationales et internationales régissant les droits de propriété intellectuelle qui incluent, de manière non limitative, le droit d’auteur, les droits de base de données et les marques déposées. Toute reproduction, copie, adaptation, traduction, modification, altération, édition et/ou diffusion, intégrale ou partielle, de l’Online Shop, quelle que soit la forme et quels que soient les moyens, par voie électronique et/ou mécanique, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du/des détenteur(s) du droit. Toute violation des droits du détenteur du droit peut donner lieu à des procédures civiles et/ou criminelles.
 

12.2 Protection juridique de la base de données BAC

BAC a investi de façon substantielle dans la création et la production de l’Online Shop et de la base de données sous‑jacente de Produits. La base de données de BAC est une base de données originale intégrant des données indépendantes de manière systématique et originale, dont la création a nécessité un investissement substantiel. La base de données de BAC est, entre autres, protégée par les règles nationales et internationales régissant les droits d’auteur, y compris la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, adaptation, traduction, modification, altération, édition et/ou diffusion, intégrale ou partielle, de la base de données de BAC quelle que soit la forme et quels que soient les moyens, par voie électronique et/ou mécanique, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de BAC.
De plus, le contenu de la base de données BAC est protégé par les dispositions du Code de droit économique belge mettant en œuvre la directive 96/9/CE 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Conformément à ces dispositions légales, BAC peut empêcher l’extraction et/ou la réutilisation de l’intégralité ou d’une partie substantielle du contenu de la base de données de BAC.
Toute violation du droit d’auteur et/ou des droits de base de données peut donner lieu à des procédures civiles et/ou criminelles.

 
  1. Garantie
BAC vise à préserver la sûreté, la sécurité et le fonctionnement correct de l’Online Shop. Cependant, elle ne peut garantir l’exploitation continue et exempte d’erreurs de l’Online Shop, ni garantir l’exactitude des informations fournies par les Vendeurs.
En utilisant l’Online Shop, vous acceptez d’utiliser l’Online Shop à votre propre risque et qu’elle soit mise à votre disposition « en l'état » et « selon la disponibilité ». Par conséquent et dans la mesure permise par la loi applicable, BAC exclut toute garantie et condition générale, expresse ou implicite, y compris mais de manière non limitative, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

 
  1. Responsabilité et indemnisation

14.1 Généralités

Les limitations et exclusions de responsabilité définies aux présentes s’appliquent à votre utilisation de l’Online Shop. Elles ne préjugent cependant pas des droits ou revendications que vous pourriez avoir à l’encontre d’un Vendeur. Comme indiqué plus haut, ces droits et revendications doivent être adressés exclusivement à ce Vendeur, conformément à ces Conditions de vente.


​​​​​​​14.2 Absence de responsabilité pour le contenu fourni par des tiers

À l’exception des Produits proposés par BAC, cette dernière n’exerce aucun contrôle sur et n’approuve en aucune façon les informations fournies sur l’Online Shop par les Vendeurs. Par conséquent, BAC ne se prononce pas sur le bien-fondé, la fiabilité, la pertinence, l’utilité et/ou l’exactitude (i) des informations fournies par ces Vendeurs et (ii) les Produits proposés par des tiers ainsi que les illustrations et éléments associés que contient l’Online Shop, indépendamment de son usage. Dans ce cas, BAC ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission, ou des résultats obtenus suite à l’utilisation des informations fournies par ces Vendeurs. Les informations, produits et services inclus sur l’Online Shop peuvent contenir des fautes de frappes ou erreurs techniques et liées au contenu.
Certains liens hypertextes dans l’Online Shop vous dirigeront vers des sites Internet externes qui ne relèvent pas du contrôle de BAC. BAC décline toute responsabilité quant au contenu de tout site tiers pour lequel il existe un lien hypertexte ou tout autre type de lien et elle n’offre aucune garantie (expresse ou implicite) quant aux informations contenues sur l’un de ces sites. BAC n’exerce aucun contrôle sur la nature et le contenu de ces sites et elle ne recommande pas les informations qu’ils contiennent, ni aucun produit ou service de tiers.

 

14.3 Exclusion de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, BAC n’est pas responsable, et vous acceptez de ne pas tenir BAC pour responsable, des dommages ou pertes découlant directement ou indirectement :
  1. des actes ou omissions de tiers, y compris des Vendeurs ;
  2. de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Online Shop ;
  3. des retards ou interruptions sur l’Online Shop ;
  4. des virus ou autres logiciels malveillants obtenus en accédant à l’Online Shop ou établissant un lien vers l’Online Shop ;
  5. des problèmes, bugs, erreurs ou inexactitudes de toute sorte sur l’Online Shop ;
  6. des dommages à votre périphérique matériel découlant de l’utilisation de l’Online Shop ;
  7. d’une suspension ou autre mesure prise par BAC en ce qui concerne votre compte suite à votre violation de ces Conditions d’utilisation de l’Online Shop.
BAC, ses partenaires ou sociétés apparentés, dirigeants, mandataires, agents ou employés ne seront en aucun cas tenus pour responsables, envers vous ou envers quiconque, de toute décision ou mesure prise en vertu des informations fournies par des Vendeurs autres que BAC ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou général, consécutif ou autre, de quelque nature que ce soit, même s’ils ont été informés de la possibilité de ces dommages.
À l’exception des dommages directs résultant d’une fraude ou faute intentionnelle de BAC ou de réclamations pour lesquelles la responsabilité ne peut pas être limitée à la loi contraignante, BAC ne sera pas tenue pour responsable des dommages directs, incidents, sanctions sous la forme de dommages-intérêts, dommages collatéraux, dommages extraordinaires, dommages indirects ou tout autre type de dommage, matériel ou immatériel, en particulier pour les dommages résultant d’une perte de jouissance, de données ou d’une perte de bénéfices résultant de ou liée à l’utilisation ou à l’exploitation de la Marketplace, d’un retard lié à l’utilisation de l’Online Shop ou de l’impossibilité de l’utiliser, de la livraison ou de l’absence de livraison de Produits proposés par des tiers, ou de dommages liés à toute forme d’information, aux logiciels, produits, services et illustrations et éléments associés qui ont été fournis par des tiers et obtenus via l’Online Shop ou qui 
sont le résultat de l’utilisation de l’Online Shop, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité due à un acte délictuel ou quasi-délictuel, ou que cette responsabilité soit basée sur une responsabilité sans faute ou autre.
 

14.4 Limitation de responsabilité

Nonobstant ce qui précède, si BAC devait être tenue pour responsable, la responsabilité de BAC donnant lieu à des dommages serait limitée à 100 EUR par événement, à condition toutefois que la responsabilité globale et cumulative de BAC à votre égard pour tous les dommages en vertu de cet Accord soit limitée à 10.000 EUR.
 

14.5 Indemnisation

Vous préserverez BAC et, selon le cas, le Vendeur (y compris les sociétés apparentés, dirigeants, mandataires, agents, employés  respectifs) de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, encourus par toute partie tierce suite à ou découlant de votre manquement aux conditions du présent Accord ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
 
  1. Force Majeure
Aucune des parties n'est responsable si elle ne peut exécuter l’Accord pour cause de force majeure. La force majeure est un événement imprévisible qui ne résulte pas d'une erreur ou de la volonté de l'une des parties. Exemples de force majeure :
  • Incendie
  • Grève
  • Lock out
  • Inondation
  • Accidents inévitables
  • Mesures gouvernementales obligatoires
  • Pandémie 
  • Annulation ou retard de vol
Pour éviter tout doute, la situation où l'Acheteur rate son vol, quelle qu'en soit la cause, n'est pas considérée comme un événement de force majeure. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas si ledit vol est un vol de correspondance et que ce vol a été manqué parce que le premier vol que l'Acheteur a pris a été retardé.
En cas de force majeure, la partie qui ne peut pas exécuter l’Accord (ou les Conditions de vente) doit veiller à remplir ses obligations au mieux et le plus rapidement possible. Si un Vendeur est affecté par un événement de force majeure, il consultera l'Acheteur pour trouver une solution équitable et fera tous les efforts raisonnables pour minimiser les conséquences de cet événement.
Le présent Accord sera automatiquement résilié, sans responsabilité et avec effet immédiat, si l'événement de force majeure empêche définitivement l'exécution de l’Accord.
 
  1. Généralités

16.1 Modifications

BAC a le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation de l’Online Shop. Les modifications seront en vigueur pour l'utilisation de l’Online Shop après cette modification. Par conséquent, il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder ou d'imprimer une copie des présentes Conditions d'utilisation de l’Online Shop avant d'utiliser l’Online Shop.
Dès leur modification, le nouveau texte des Conditions d'utilisation de l’Online Shop sera immédiatement disponible sur l’Online Shop (dans le pied de page).
Les présentes Conditions d'utilisation de l’Online Shop ont été modifiées en dernier lieu à la date mentionnée dans l'en-tête.
 

16.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation de l’Online Shop (ou une partie de celles-ci) est jugée invalide, illégale ou inapplicable :
  1. la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation de l’Online Shop ou du reste de la disposition ne seront en aucun cas affectés ou compromis par les présentes ; et
  2. BAC modifiera et/ou remplacera la disposition invalide, illégale ou inapplicable par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif et de l'intention de la disposition invalide, illégale ou inapplicable ou d'une partie de celle-ci.
 

16.3 Renonciation

Le fait que BAC ne fasse pas valoir ses droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation de l’Online Shop ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit et ne doit en aucun cas étendre ou modifier les droits de l’Utilisateur.
 

16.4 Service clientèle

Pour toute question ou réclamation concernant l’Online Shop ou les Produits proposés par BAC, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse customer.care@brusselsairport.be.
Pour toute question ou réclamation concernant les produits proposés par des Vendeurs tiers, veuillez contacter directement le Vendeur concerné.
 

16.5 Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige relatif au présent Accord qui ne peut être résolu à l'amiable entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandophones de Bruxelles, Belgique, sans préjudice des dispositions applicables du droit impératif en matière de contrats de consommation.
En cas de litige international, les Acheteurs agissants en tant que consommateurs peuvent également transférer leur litige à la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'UE, via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.