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Brussels Airport Company
Conditions Générales de l’Online Shop
dernière modification le 29/10/2024
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- Introduction
Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») sont juridiquement contraignantes et s’appliquent à votre accès à l’Online Shop fournie par Brussels Airport Company SA et votre utilisation de celle-ci.
En utilisant l’Online Shop, vous reconnaissez et acceptez inconditionnellement le contenu des présentes Conditions Générales et les documents auxquels les présentes Conditions Générales renvoient, dont la Déclaration vie privée des services en ligne.
Les présentes Conditions Générales ont été rédigées par Brussels Airport Company SA, dont le siège social est sis Topos Merode, Priester Cuypersstraat 3 Rue Abbé Cuypers à 1040 Bruxelles, et le siège d’exploitation à l’Aéroport de Bruxelles-National 1M, Compass Building à 1930 Zaventem, et qui porte le numéro d’entreprise 0890.082.292 (RPM Bruxelles) (ci-après « BAC » ou « nous »).
- Définitions
« Aéroport » : l'aéroport de Bruxelles-National (code aéroport IATA : BRU)
« BAC » ou « nous » : Brussels Airport Company SA, telle qu'identifiée à l'article 2
« Badge d'identification aéroportuaire » : le badge d'identification délivré par BAC conformément aux règlements d'identification aéroportuaire publiés dans le Brussels Airport Handbook (BHB) aux personnes travaillant à l'aéroport. Ces Badges d'identification aéroportuaire sont délivrés à des fins d'identification et de sécurité et ont soit une période de validité temporaire (« Badges Visiteurs »), soit sont accordés aux personnes travaillant à l'Aéroport sur une base régulière pour une période maximale de 5 ans (« Badges Permanents »).
« Code promo » : un code à échanger dans l’Online Shop pour bénéficier de réductions sur certains Produits sous certaines conditions, créé par BAC et émis par BAC ou un partenaire de BAC
« Commande » : toute commande d'un Produit soumise par l'Utilisateur via l’Online Shop et acceptée par le biais d'une confirmation de commande
« Conditions de Vente » : les conditions générales d'un Vendeur couvrant la vente d'un Produit, telles qu'elles sont disponibles sur l’Online Shop
« Conditions Générales » : les présentes conditions générales qui régissent l'utilisation de l’Online Shop
« Déclaration vie privée des services en ligne » : la déclaration relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’Online Shop, disponible à l’Online Shop
« Enjoy ! » : le programme d'expérience de BAC donnant accès à des offres, promotions et des avantages spécifiques, disponible sur https://enjoy.brusselsairport.be
« Online Shop » : la plateforme commerciale en ligne utilisée par BAC pour la vente de biens et services, disponible via https://shop.brusselsairport.be/
« Politique en matière de cookies » : la politique relative à l'utilisation des cookies dans le cadre de l’Online Shop, disponible sur l’Online Shop
« Produit » : un bien ou un service proposé à la vente par un Vendeur dans l’Online Shop
« Service clients » : le service clients de BAC dont les coordonnées figurent à l’article 18
« Utilisateur » ou « vous » : une personne qui visite ou utilise l’Online Shop
« Vendeur » : la personne morale qui vend les Produits par l'intermédiaire de l’Online Shop, qu'il s'agisse de BAC ou d'une tierce partie
- Introduction à l’Online Shop et au rôle du BAC
L’Online Shop est une plateforme commerciale en ligne fournie par BAC sur laquelle vous pouvez acheter des Produits auprès de différents Vendeurs.
L’Online Shop indique clairement qui est le Vendeur d'un Produit particulier. Les Vendeurs sont toujours des personnes morales. Aucune vente par des consommateurs n'est possible sur l’Online Shop.
Lorsque vous achetez un Produit auprès d'un Vendeur tiers, le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre ce Vendeur et vous-même. BAC agit simplement en tant qu'opérateur de plateforme de l’Online Shop et n'intervient donc pas dans cette relation et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Ce contrat de vente est exclusivement régi par les Conditions de Vente du Vendeur concerné, telles qu'elles sont disponibles sur l’Online Shop.
Lorsque vous achetez un Produit de BAC en tant que Vendeur, vous concluez un accord de vente avec BAC. Cet accord de vente est régi par les Conditions de Vente applicables de BAC, telles qu'elles sont disponibles sur l’Online Shop.
- Informations
Les informations trouvées sur ou par l'intermédiaire de l’Online Shop sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées aux besoins personnels de l'Utilisateur ou à des circonstances spécifiques. BAC se réserve le droit de modifier les informations sur l’Online Shop à tout moment et à sa propre discrétion.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations affichées soient aussi complètes, correctes, précises et à jour que possible, mais nous dépendons principalement des informations fournies par les Vendeurs (par exemple, sur les stocks). BAC n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de ces informations. Si les informations affichées contiennent des erreurs ou si des informations que vous vous attendez normalement à trouver sur l’Online Shop sont manquantes, nous vous demandons de le signaler à notre Service clients et nous prendrons, dans la mesure du possible, les mesures nécessaires pour y remédier.
- Contenu fourni par des tiers
L’Online Shop peut contenir des contenus fournis par des tiers (par exemple via des bannières), tels que des offres, de la publicité, des informations et des liens vers des sites web.
Ce contenu de tiers est affiché sur l’Online Shop uniquement pour l'information de l'Utilisateur. BAC ne donne aucune garantie quant au contenu, à la qualité ou à l'exhaustivité de ce contenu et ne peut donc en être tenue responsable. Vous devez vous adresser à ces tiers et consulter les conditions générales applicables de ces tiers si vous avez des questions ou des plaintes à leur sujet.
- Restrictions
Certains (types de) Produits peuvent être soumis à certaines restrictions, comme indiqué sur l’Online Shop et/ou dans les Conditions de Vente. Les Vendeurs ont le droit de refuser toute Commande qui enfreindrait ces restrictions, qui peuvent être modifiées de temps à autre.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas :
- acheter plus de 10 Produits dans la catégorie « alcool » , quel que soit le nombre de Vendeurs auprès desquels vous avez acheté ces Produits ;
- fournir des Produits de la catégorie « alcool » à des personnes de moins de 18 ans ;
- acheter plus de 12 Produits dans la catégorie « parfums et cosmétiques » , quel que soit le nombre de Vendeurs auprès desquels vous avez acheté ces Produits ;
- acheter des Produits dans l'intention de les revendre. Les Produits de l’Online Shop sont destinés à être achetés en quantités domestiques et à des fins privées ; et
- acheter des Produits à prix réduit en tant que détenteur d'un Badge Permanent pour un montant supérieur à EUR 5.000 par année civile (achats en ligne et hors ligne confondus).
Certaines restrictions douanières et aériennes peuvent également s'appliquer lorsque vous achetez des Produits dans le cadre de votre voyage vers ou depuis l'Aéroport. Vous devez vous renseigner par vous-même avant de passer à l’achat. Les Vendeurs n'en sont pas responsables.
- Système de recommandation
Lorsque vous effectuez une recherche via la barre de recherche de l’Online Shop, les Produits sont classés par défaut en fonction de leur « pertinence ». Toutefois, vous pouvez également choisir de classer les résultats de la recherche différemment, c'est-à-dire par « popularité », par « prix » ou par « marque ».
Lorsque vous effectuez une recherche à l'aide du menu déroulant de l’Online Shop, les Produits sont classés par défaut par « popularité ». Toutefois, vous pouvez également choisir de classer les résultats par « prix » ou par « marque ».
Dans le cas d'un classement par « pertinence », le score de pertinence est déterminé sur la base des informations connues sur les Produits, telles que le titre et les propriétés. De cette manière, un Produit peut correspondre plus ou moins à votre recherche.
Dans le cas d'un classement par « popularité », le score de popularité est déterminé sur la base des données d'interaction avec les clients, à savoir le nombre de ventes et de vues d'un Produit donné, ainsi que depuis quand ce Produit fait part de l'offre.
Les paramètres de ce système de recommandation ne sont pas combinés entre eux.
- Prix et paiement
Le prix de vente d'un Produit est celui qui figure sur l’Online Shop au moment où vous validez votre Commande et qui est repris dans la confirmation de commande.
Le prix est libellé en euros (€) et s’entend TVA incluse.
Toutefois, si vous voyagez vers une destination située en dehors de l'Union européenne et que vous l'indiquez dans l’Online Shop , aucune TVA n'est due et le prix sera réduit du montant de la TVA (« duty free »).
Lorsque vous vous rendez dans un État membre de l'Union européenne, les taxes et impôts sont inclus dans le prix. Lorsque vous voyagez vers une destination située en dehors de l'Union européenne, des droits d'importation peuvent être appliqués dans le pays de destination. Ces droits d'importation ne sont pas indiqués dans l’Online Shop.
Le prix indiqué n'est valable uniquement pendant la période où il est maintenu. Les Vendeurs se réservent le droit de modifier à tout moment le prix d'un Produit, sans que cela ait une quelconque incidence sur les achats déjà réalisés. Les promotions ou réductions ne sont valables que pendant la période indiquée et aux conditions fixées.
Les moyens de paiement possibles s’affichent pendant le processus d'achat. Le paiement de votre Commande est traité par un prestataire externe de services de paiement et soumis aux conditions générales de ce prestataire de services de paiement.
En sélectionnant un mode de paiement et en effectuant le paiement, vous confirmez votre Commande finale. L'achat est finalisé après que vous ayez reçu un e-mail de confirmation de la part de BAC.
- Utilisation de Codes promo
Si vous avez effectué un achat via l’Online Shop, vous pouvez recevoir un Code promo dans l'e-mail de confirmation pour un achat ultérieur. Vous pouvez également obtenir un Code promo par d'autres moyens auprès de BAC ou de l'un de ses partenaires (par exemple, dans le cadre d'une promotion spécifique).
Vous pouvez utiliser un Code promo pour obtenir une réduction sur certains Produits. Outre les conditions spécifiques énoncées dans la déclaration où le Code promo est inclus, les conditions suivantes s'appliquent :
- les Codes promo ne peuvent être utilisés que par les passagers de l'Aéroport et non par les détenteurs d'un Badge d'identification aéroportuaire (sauf indication contraire) ;
- vous ne pouvez utiliser que des Codes promo valablement émis par BAC ;
- la valeur du Code promo et le montant minimum, le cas échéant, que vous devez dépenser dans l’Online Shop pour en bénéficier, seront indiqués dans la déclaration contenant le Code promo ;
- la durée et la date d'expiration d'une offre peuvent être trouvées dans la déclaration dans laquelle le Code promo est inclus. Chaque Code promo est valable pendant une certaine période ; après cette période, le Code promo ne peut plus être utilisé ;
- les Codes promo ne peuvent pas être échangés contre des espèces ;
- vous ne pouvez utiliser qu'un seul Code promo par compte et par Commande ;
- vous ne pouvez pas combiner un Code promo avec d'autres promotions, actions ou réductions ;
- les Codes promo sont réservés à un usage personnel : vous ne pouvez pas les partager avec des tiers ;
- les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ;
- si un Code promo est utilisé pour des Produits dont le prix (total) est inférieur à la valeur du Code promo , la valeur restante du Code promo expirera ;
- si vous retournez des Produits pour lesquels vous avez utilisé le Code promo, la réduction sera annulée ;
- les Codes promo sont émis une seule fois. En cas de vol ou de perte (comme la suppression des courriels), aucun remboursement ne sera effectué ;
- il est interdit de modifier ou de falsifier les Codes promo (y compris le piratage, la diffusion de virus et le spamming) ;
- vous ne pouvez pas utiliser les Codes promo à des fins commerciales et/ou à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été émis.
- Livraison
Les Produits sont livrés selon le mode de livraison indiqué sur l’Online Shop. Ces Produits sont livrés par le Vendeur concerné conformément à ses Conditions de Vente.
Lors de la réception de votre Commande, vous devez immédiatement vérifier que les Produits livrés correspondent aux Produits commandés, sans ouvrir le sac en plastique scellé contenant les Produits (le cas échéant en raison des réglementations douanières et de sécurité). Si les Produits livrés ne correspondent pas à votre Commande ou si un Produit est manquant, vous devez immédiatement le signaler à un membre du personnel du point de collecte et déposer une plainte auprès du Vendeur conformément à ses Conditions de Vente.
- Réclamations
Toute réclamation relative à l'achat et à l'utilisation des Produits (comme les demandes de retrait, les remboursements, les réclamations pour vices cachés) doit être introduite exclusivement contre le Vendeur concerné et conformément à ses Conditions de Vente. À moins qu'une telle réclamation ne concerne un Produit offert par BAC, BAC n'assumera aucune responsabilité pour de telles réclamations.
- Obligations de l’Utilisateur
En passant une Commande, vous certifiez être âgé(e) d’au moins 18 ans et que vous êtes en possession d’une carte d’embarquement valide pour le départ de ou l’arrivée à l’Aéroport à la date spécifiée lors du processus d’achat.
Vous êtes responsable de la correction des informations que vous nous communiquez, comme les données d’identité, de paiement et de contact.
Vous pouvez effectuer l'achat en tant qu'invité ou vous inscrire ou connecter en tant que membre Enjoy !. L'achat de certains Produits nécessite une adhésion à Enjoy !, comme indiqué dans les Conditions de Vente applicables. Lors de votre enregistrement en tant que membre Enjoy !, vous devez choisir un mot de passe suffisamment original qui ne soit pas lié de façon évidente à votre nom ou à vos caractéristiques personnelles. Vous devez veiller à ce que vos données d'identification restent secrètes et à ce que des personnes non autorisées ne puissent pas passer de Commandes avec vos appareils et/ou données d’identification. Toute Commande passée via votre compte sera présumée avoir été passée par vous. Toute utilisation de Produits ou d'autres avantages par l'intermédiaire de votre compte est réputée avoir été effectuée par vous-même. Si vous présumez que vos données d’identification ne sont plus sûres, vous devez en informer le Service clients sans délai. Si BAC présume que votre compte a été utilisé abusivement ou n’est plus sûr, BAC peut exiger que vous modifiez votre mot de passe ou que vous preniez d’autres mesures appropriées.
Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Online Shop :
- d’une manière illicite ou illégale ;
- d'une manière qui l'endommage, l'altère, l'interrompt ou le rend moins efficace ;
- pour la transmission ou la publication de virus informatiques, de matériel illégal ou illicite, ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit (par exemple, de nature diffamatoire, obscène ou menaçante) ;
- d'une manière qui porte atteinte aux droits d'un tiers, tels que les droits à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
- afin de transférer ou publier du matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires.
BAC peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires disponibles qui sont nécessaires pour assurer le respect des présentes Conditions Générales pour l’Online Shop, y compris la suspension de ses services. BAC peut, après avoir émis un avertissement préalable, suspendre la fourniture de ses services aux Utilisateurs qui fournissent fréquemment un contenu manifestement illicite sur l’Online Shop. BAC peut également, après avoir émis un avertissement préalable, suspendre le traitement des notifications et des plaintes concernant le contenu illicite par les Utilisateurs qui soumettent fréquemment des notifications ou des plaintes qui sont manifestement infondés. BAC suspend l'Utilisateur pour une période de temps raisonnable, telle que communiquée dans la décision.
BAC prend en considération tous les faits et circonstances pertinents qui ressortent des informations disponibles pour décider de la suspension, y compris, mais sans s'y limiter, la gravité de l'abus (par exemple, la nature et les conséquences), le nombre absolu et relatif des notifications ou de plaintes non fondés, le délai pertinent et l'intention de l'utilisateur dans la mesure où elle est pertinente.
- Droit de rétractation
Si vous achetez des Produits en tant que consommateur, vous pouvez bénéficier d'un droit de rétractation. Cela signifie que vous pouvez renoncer à l'achat d'un Produit, sans indication de motif et sans frais supplémentaires, dans un délai de 14 jours à compter du jour qui suit la conclusion du contrat (pour les services) ou du jour suivant la livraison du bien (pour les biens).
Veuillez-vous référer aux Conditions de Vente applicables au Produit concerné pour plus d'informations sur l'exercice (ou l'exclusion) de ce droit de rétractation.
- Garantie et responsabilité
BAC s'efforce de rendre l’Online Shop disponible de manière sûre et fonctionnelle, mais ne peut garantir que l’Online Shop sera disponible à tout moment ou exempte d'erreurs. Vous devez utiliser l’Online Shop en temps utile avant tout voyage planifié. BAC se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement l'accès à l’Online Shop et n'est pas obligée de motiver ce refus.
L’Online Shop vous est fournie sur base « as is » et « as available » et vous l'utilisez à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi applicable, BAC exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, telles que les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
À l'exception des Produits offerts par BAC elle-même, BAC n'exerce aucun contrôle sur les informations fournies par d'autres Vendeurs sur l’Online Shop. Par conséquent, BAC n'est pas responsable de l'adéquation, de la fiabilité, de l'utilité et/ou de l'exactitude (i) des informations fournies par ces Vendeurs et (ii) des Produits offerts par ces Vendeurs, et des illustrations connexes et autres éléments contenus dans l’Online Shop. Les Produits et les informations connexes figurant dans l’Online Shop peuvent contenir des inexactitudes techniques et de contenu ou des erreurs typographiques. Certains hyperliens sur l’Online Shop vous dirigent vers des sites web externes qui ne sont pas sous le contrôle de BAC. BAC n'est pas responsable du contenu des sites tiers.
Sauf faute grave ou intentionnelle avérée et pour autant que cela soit autorisé par la législation applicable, BAC ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que vous subiriez à la suite de ou en rapport avec l'utilisation de l’Online Shop ou des informations qu'elle contient ou qui y sont accessibles (par exemple, via les liens disponibles). BAC ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages résultant de défaillances techniques, d'interruptions de l'accès à l’Online Shop ou d'éventuelles interférences nuisibles avec le système ou le logiciel de l'Utilisateur. BAC ne peut être tenue responsable des dommages causés par d'éventuels virus, bogues, chevaux de Troie, etc. s'ils apparaissent dans l’Online Shop malgré les précautions prises.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale de BAC sera limitée en toutes circonstances au montant total des Produits que vous avez achetés pendant le mois au cours duquel la perte s'est produite.
Vous indemniserez et tiendrez BAC et, le cas échéant, les Vendeurs tiers à l'écart de toute réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, introduite par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions Générales ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
- Droits de propriété intellectuelle
Sans l'accord écrit préalable de BAC, il est strictement interdit de copier, d'éditer, d'accéder aux pages web, aux applications, aux codes logiciels, aux codes d'accès et aux codes QR ou à tout autre contenu ou élément de forme dans le cadre de l’Online Shop (tels que les textes, les images, les données, les bases de données, les noms commerciaux ou de domaine, les marques déposées, les logos, etc. Il n'est pas non plus permis de connecter ces éléments avec des applications logicielles ou des hyperliens, ni de les utiliser d'une autre manière que pour la commande de Produits ou l'utilisation normale de l’Online Shop. Lesdits éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de BAC ou de ses concédants de licence.
Si vous avez la possibilité de publier vos propres contributions ou images sur l’Online Shop, vous devez disposer des droits nécessaires pour le faire vous-même. Vous accordez alors à la BAC le droit d'utiliser ces contributions ou images aux fins de l’Online Shop, sans aucune compensation. Dans tous les cas, vous garantissez entièrement la BAC contre les réclamations de tiers.
- Force majeure
BAC décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat à la suite d’un événement imprévisible et non imputable à une faute ou à la volonté de BAC (« force majeure »).
Nous citerons à titre d’exemples de cas de force majeure, les guerres, émeutes, troubles, actes de terrorisme, pandémies, grèves ou conflits sociaux, mesures publiques impératives, et la rupture immédiate par un fournisseur de la collaboration entre BAC et ce fournisseur sans que cette rupture soit imputable à un manquement matériel de BAC.
En cas de force majeure, BAC veillera à s’acquitter de ses obligations au mieux et dans les plus brefs délais. Le présent contrat sera résilié automatiquement, sans responsabilité et avec effet immédiat, si le cas de force majeure rend son exécution définitivement impossible.
- Service clients
En cas de question ou de réclamation concernant l’Online Shop, les Produits offerts par BAC ou les décisions de BAC concernant les notifications de contenu illicite, vous pouvez prendre contact avec le Service clients de BAC :
- par e-mail : customer.care@brusselsairport.be
- par courrier :
Brussels Airport Company SA
Customer Care
Aéroport de Bruxelles-National 1M
Compass Building
1930 Zaventem
Belgique
Notre Service clients vous informera dans les plus brefs délais de notre décision motivée à cet égard.
En cas de question ou de réclamation concernant des Produits offerts par des Vendeurs tiers, vous pouvez contacter directement le Vendeur concerné conformément à la procédure mentionnée dans ses Conditions de Vente.
Pour ce faire, il suffit d'envoyer un courriel à dsa@brusselsairport.be. Votre avis doit être suffisamment précis et étayé, et contenir au moins les éléments suivants :
- une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles vous estimez que les informations en question sont du contenu illicite;
- une indication claire de l'emplacement électronique exact de ces informations (par exemple, l'URL exact) et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d'identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type de service spécifique ;
- votre nom et votre adresse de courrier électronique, sauf s'il s'agit d'informations considérées comme impliquant une infraction pénale liée à des abus sexuels, à l'exploitation sexuelle, à la pédopornographie, à la prise de contact avec des enfants à des fins sexuelles ou à l'incitation, l'aide, la complicité ou la tentative de commettre de telles infractions ; et
- une déclaration confirmant que les informations et les allégations contenues dans ce document sont exactes et complètes.
Notre Service clients vous informera de notre décision dans les plus brefs délais et vous fournira des informations sur vos possibilités de recours à cet égard.
- Cookies
L’Online Shop utilise des « cookies ». Il s'agit de petits éléments d'information que nous stockons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Cela nous permet de nous souvenir de vos préférences lorsque vous utilisez l’Online Shop. Les paramètres de votre navigateur vous permettent de modifier vos préférences, de réinitialiser ou de bloquer l'utilisation de cookies et de technologies similaires.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, disponible sur l’Online Shop.
- Protection de la vie privée
Lorsque vous utilisez l’Online Shop, BAC se réserve le droit de traiter certaines données à caractère personnel vous concernant. BAC s’engage à traiter ces données à caractère personnel exclusivement dans le respect des lois en vigueur concernant le traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR).
Si vous souhaitez en savoir plus sur les données à caractère personnel traitées et les raisons pour lesquelles BAC collecte et traite ces données, ainsi que sur vos droits en la matière, nous vous renvoyons à notre Déclaration vie privée des services en ligne, disponible sur l’Online Shop.
- Dispositions finales
BAC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et le contenu de son offre de services. Les nouvelles Conditions Générales seront applicables à l'utilisation de l’Online Shop après la modification des Conditions Générales. Nous vous conseillons dès lors d’enregistrer ou d’imprimer une copie des Conditions Générales préalablement à l’utilisation de l’Online Shop. Les présentes Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois à la date mentionnée dans le titre.
En cas d’invalidité, d’illégalité ou d’inopposabilité d’une disposition ou partie de disposition des Conditions Générales : (i) la validité, la légalité ou l’opposabilité des autres Conditions Générales ou du reste de la disposition n’en sera en aucune façon influencée ou affectée ; et (ii) les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de parvenir à une clause qui se rapproche le plus de l’objectif ou de l’intention de la disposition ou partie de disposition invalide, illégale ou inopposable.
La non-revendication par BAC des droits dont elle bénéficie en vertu des présentes Conditions Générales ne sera pas considérée comme une renonciation de BAC à ces droits et n’aura en aucun cas pour effet d’étendre ou de modifier vos propres droits.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige concernant les présentes Conditions Générales qui ne peut être réglé à l’amiable entre les parties ou par règlement extrajudiciaire des litiges relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions de droit impératif applicables aux contrats conclus avec des consommateurs. Tout litige international peut également être soumis (à condition que vous ayez la qualité de consommateur) à la plateforme de Règlement en ligne des litiges l’Union européenne, via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les utilisateurs peuvent opter pour un règlement extrajudiciaire des litiges. Une liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.