Notre point de contact unique pour la communication avec le DSA est :
-    pour les autorités des États membres, la Commission et le European Board for Digital Services, ainsi que les vendeurs de notre Online Shop : dsa@brusselsairport.be
-    pour les clients finaux sur notre Online Shop : customer.care@brusselsairport.be
La communication est possible en néerlandais, en français et en anglais.

L'ASD nous oblige à divulguer la manière dont nous protégeons notre Online Shop des contenus illicites. C'est pourquoi, une fois par an, nous publions un rapport de transparence les éventuelles activités de modération des contenus auxquelles nous avons participé (le cas échéant). Le rapport de transparence de 2024 peut être consulté ici.
Le nombre de bénéficiaires actifs mensuels moyens de nos services entre le 17 février 2024 et le 17 août 2024 s'élève à 241 231 utilisateurs. 

Les particuliers et les entités ont la possibilité de soumettre des notifications concernant des informations qu'ils considèrent comme des contenus illicites sur l’Online Shop. 
Pour ce faire, il suffit d'envoyer un courriel à dsa@brusselsairport.be. Votre avis doit être suffisamment précis et étayé, et contenir au moins les éléments suivants :
a)    une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles vous estimez que les informations en question sont du contenu illicite;
b)    une indication claire de l'emplacement électronique exact de ces informations (par exemple, l'URL exact) et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d'identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type de service spécifique ;
c)    votre nom et votre adresse de courrier électronique, sauf s'il s'agit d'informations considérées comme impliquant une infraction pénale liée à des abus sexuels, à l'exploitation sexuelle, à la pédopornographie, à la prise de contact avec des enfants à des fins sexuelles ou à l'incitation, l'aide, la complicité ou la tentative de commettre de telles infractions ; et
d)    une déclaration confirmant que les informations et les allégations contenues dans ce document sont exactes et complètes.
Nous traiterons votre notification et vous enverrons un accusé de réception. Dans les plus brefs délais, nous vous informerons de notre décision et vous fournirons des informations sur vos possibilités de recours à cet égard.

Nous pouvons imposer certaines restrictions à l'utilisation de nos services si nous estimons que les destinataires de nos services (clients de l’Online Shop ou vendeurs sur l’Online Shop) ont enfreint la loi, leur contrat (pour les vendeurs sur notre Online Shop) ou les conditions générales de vente de l’Online Shop (telles qu'elles sont publiées ici). Nous pouvons également décider de ne pas donner suite à un avis soumis par un destinataire.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez déposer une plainte via notre système interne de traitement des plaintes. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de déposer une plainte dans les conditions générales de l’Online Shop (telles qu'elles sont publiées ici) (pour les clients finaux) et dans le contrat avec BAC (pour les vendeurs).
Si un destinataire n'est toujours pas satisfait de la manière dont la plainte est traitée, il pourra demander un règlement extrajudiciaire du litige auprès d'un organisme certifié désigné par le régulateur belge du DSA (l'"IBPT"). Dès que de plus amples informations sur la nomination seront disponibles, cette page sera mise à jour.