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« Accord »
Ces Conditions de vente, combinées aux Conditions d’utilisation de la Marketplace et à la Politique de confidentialité.
« Aéroport »
Brussels Airport (code aéroportuaire IATA : BRU).
« Airside »
La zone de livraison où les Commandes peuvent être enlevées par les Acheteurs, et qui est uniquement accessible pour les Acheteurs une fois qu'ils ont passé les contrôles de sécurité..
« BAC »
Brussels Airport Company, telle qu’identifiée sous l’Article 2.
« Acheteur »
Toute personne achetant un Produit par l’intermédiaire de la Marketplace.
« Force Majeure »
A le sens qui lui est attribué à l’Article 8.2.1.a.i. and Article 14.4.
« Marketplace »
La plateforme commerciale en ligne proposée par BAC pour la vente de biens et services. La Marketplace peut être consultée via l’hyperlien suivant : https://shop.brusselsairport.be.
« Commande »
Une commande de Produits soumise par l’Acheteur à BAC par l’intermédiaire de la Marketplace et acceptée par BAC via une Confirmation de Commande.
« Confirmation de Commande »
L’e-mail envoyé à l’Acheteur par BAC, en tant qu’exploitant de la Marketplace, confirmant la Commande.
« Politique de confidentialité »
La Politique de confidentialité de BAC qui peut être consultée via les hyperliens suivant : https://shop.brusselsairport.be/fr/privacy-policy et https://www.brusselsairport.be/fr/privacy-policy.
« Produit »
Les Produits mis en vente par BAC et pour lesquels BAC intervient en tant que Vendeur. Les Produits proposés par BAC sont clairement identifiés en tant que tels sur la Marketplace et la Marketplace indique clairement pour quels Produits BAC intervient en tant que Vendeur.
« Conditions d’utilisation de la Marketplace »
Les Conditions d’utilisation de la Marketplace exploitée par BAC qui peuvent être consultées via l’hyperlien suivant : https://shop.brusselsairport.be/fr/terms-and-conditions.
« Période de Rétractation »
A le sens qui lui est attribué à l’Article 10.1.
Tout terme indiqué avec une lettre majuscule aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions d’utilisation de la Marketplace ou la Politique de confidentialité.
Les Produits à livrer par BAC sont ceux décrits dans la Confirmation de Commande. Cependant, en de rares occasions, il peut arriver que les Produits livrés soient légèrement différents des Produits commandés. Ces différences peuvent uniquement concerner les caractéristiques non essentielles des Produits commandés (p. ex. en particulier la couleur de l’emballage, la forme d’une bouteille de parfum).
BAC décrit toujours ses produits en toute bonne foi, cependant, les images présentées sur la Marketplace n’ont aucune valeur contractuelle. BAC ne sera pas tenue pour responsable des erreurs contenues dans les descriptions des Produits concernant les caractéristiques non essentielles desdits Produits. Cependant, si ces erreurs ont été portées son attention par écrit, BAC s’engage, dans la mesure du possible et selon ses moyens, à corriger ces erreurs dans les plus brefs délais.
L’Acheteur comprend que, dès qu’il ou elle a commandé avec succès un Produit par l’intermédiaire de la Marketplace, il ou elle a également conclu un accord de vente juridiquement contraignant avec BAC (l’« Accord »).
Cependant, en de rares occasions, il peut arriver que certains Produits ne soient pas en stock au moment de la préparation d’une commande à livrer. Si le Produit que vous avez commandé ne peut pas être livré en raison de ruptures de stock, vous en serez informé(e) de manière proactive et le Produit manquant vous sera remboursé.
Les prix sont indiqués en EURO (€) et s’entendent TVA comprise. Cependant, si l’Acheteur a sélectionné une destination de vol, le montant des charges pour un Produit dépendra de la destination du voyage de l’Acheteur. Pour les vols au sein de l’Union européenne, aucune taxe à l’importation ne sera imputée. Par conséquent, lors de la sélection d’un vol au sein de l’Union européenne, seuls les tarifs applicables au sein de l’Union européenne seront facturés, comme clairement indiqué sur la Marketplace. BAC ne facturera pas de coûts supplémentaires à l’Acheteur pour le traitement de l’opération de paiement par l’intermédiaire de la Marketplace.
Des charges supplémentaires peuvent s’appliquer pour le renvoi des Produits à BAC, comme le prévoient les Articles 9.1, 9.2 et 11(b).
L’obligation de BAC eu égard à la livraison des Produits est considérée comme remplie dès que l’Acheteur a signé le bon de livraison présenté par un membre du personnel du point d’enlèvement. En vue de récupérer la Commande, l’Acheteur sera prié de présenter au personnel du point d’enlèvement
(i) une carte d’embarquement valide (c.-à-d. conforme aux données de vol fournies lors de la passation de la Commande sur la Marketplace) ou, le cas échéant, un Badge d’identification aéroportuaire
et
(ii) sur demande du personnel du point d’enlèvement, une copie (papier ou électronique) de la Confirmation de Commande.
Une fois la livraison acceptée par l’Acheteur, ce dernier assumera le risque de perte ou de détérioration et BAC ne sera pas tenue pour responsable de tout dommage survenant après la livraison des Produits concernés.
Si l’Acheteur ne se présente pas en personne au point d’enlèvement dans la période de livraison spécifiée dans la Confirmation de Commande, l’Accord sera immédiatement et automatiquement résilié et le prix payé pour les Produits sera remboursé à l’Acheteur dans les meilleurs délais et avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Acheteur pour la transaction initiale.
Au moment de la réception de sa commande, l’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement si les Produits livrés sont conformes aux Produits commandés. Cependant, en raison des réglementations douanières et de sécurité, l’Acheteur s’abstiendra d’ouvrir le sac en plastique scellé contenant les Produits tant qu’il n’aura pas quitté la zone réglementée de son aéroport de destination.
Si les Produits livrés
(i) ne coïncident pas avec la Commande,
(ii) sont endommagés, ou
(iii) si des Produits manquent,
l’Acheteur doit le signaler au membre de l’équipe d’enlèvement. Dans ce cas, le membre de l’équipe d’enlèvement peut soit annuler la commande, soit remplir une réclamation - après une comparaison en bonne et due forme avec la Confirmation de Commande, la synthèse des ventes incluse dans le sac et les Produits contenus dans le sac - et les Parties agiront conformément aux procédures pertinentes décrites sous les Articles 9 et, le cas échéant, 11 des présentes Conditions de vente.
BAC ne sera pas tenue pour responsable de tout désagrément subi par l’Acheteur suite à une non-conformité avec ces réglementations douanières et de sécurité.
Cette garantie couvre uniquement les défauts de conformité (vices cachés) qui existent au moment de la livraison. Lorsque l’Acheteur constate un défaut sur ses Produits, il ou elle dispose de deux (2) mois pour informer BAC par écrit, comme décrit dans la procédure ci-dessous :
(a) L’Acheteur envoie un e-mail à customersupport@digitalservices.brusselsairport.be
(b) L’Acheteur renvoie à BAC les Produits et le formulaire de retour dûment complété, conformément à la procédure définie à l’Article 11.
S’il apparaît que le ou les Produits sont réellement défectueux, BAC définit ensuite les solutions possibles au problème et les propose à l’Acheteur (réparation ou remboursement des Produits défectueux). S’il apparaît, au contraire, que le ou les Produits ne sont pas défectueux, les Produits retournés sont renvoyés à l’Acheteur aux frais de l’Acheteur ou peuvent être récupérés à Brussels Airport à la date indiquée par BAC.
(a) L’Acheteur informe BAC du dommage dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison de la Commande, en envoyant un e-mail à customersupport@digitalservices.brusselsairport.be
(b) L’Acheteur renvoie à BAC les Produits endommagés conformément à l’Article 11 et, dans tous les cas, au plus tard quatorze (14) jours après la signification du dommage à BAC par l’Acheteur.
S’il apparaît que le ou les Produits sont réellement endommagés, BAC définit ensuite les solutions possibles au problème et les propose à l’Acheteur (p. ex. remplacement, réparation ou remboursement des Produits défectueux). S’il apparaît, au contraire, que le ou les Produits ne sont pas endommagés, les Produits retournés sont renvoyés à l’Acheteur aux frais de l’Acheteur.
Dès la réception de la réclamation, BAC rembourse à l’Acheteur le prix payé pour les Produits non livrés, dans les meilleurs délais et avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Acheteur pour la transaction initiale.
Dès le renvoi des Produits livrés par erreur, BAC remboursera à l’Acheteur le prix payé pour les Produits réellement commandés mais non livrés, dans les meilleurs délais et avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Acheteur pour la transaction initiale.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Service Client de BAC de sa décision de se retirer de l’Accord. À cet effet, l’Acheteur peut envoyer une déclaration écrite explicite via e-mail à customersupport@digitalservices.brusselsairport.be
L’avis de rétraction est considéré comme intervenant en temps utile tant qu’il est envoyé avant la fin de la Période de Rétractation.
L’Acheteur sera uniquement tenu pour responsable de la dépréciation des Produits résultant d’une utilisation qui va au-delà de celle autorisée au paragraphe 1.
L’Acheteur s’abstiendra d’exercer son droit de rétractation de manière excessive, c.-à-d. passer une Commande dans le but principal de renvoyer ces Commandes à BAC.
Si l’Acheteur se retire de l’Accord, BAC remboursera à l’Acheteur tous les paiements effectués par ce dernier, après avoir récupéré les Produits dans l’état dans lequel l’Acheteur les a reçus.
BAC effectuera ce remboursement avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Acheteur lors de la transaction initiale. L’Acheteur ne supportera aucun frais à la suite de ce remboursement. Le paiement sera réalisé dans les meilleurs délais dès que BAC est informée de la décision de l’Acheteur de se retirer de l’Accord. BAC peut toutefois différer le remboursement tant qu’elle n’a pas reçu les Produits.
Le délai est respecté si l’Acheteur renvoie les Produits avant l’expiration de la Période de Retour.
L’Acheteur est responsable de l’emballage des Produits de manière à ce que les Produits ne soient pas endommagés pendant le transport. BAC ne sera pas tenue pour responsable des dommages survenus durant le transport et ce transport sera effectué aux risques de l’Acheteur.
Sans préjudice de toute autre disposition de ces Conditions de vente, mais sous réserve du paragraphe 1, BAC n’assumera aucune responsabilité (qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), sous forme d'indemnisation ou pour violation d’une obligation légale ou fausse déclaration ou autrement) en lien avec ou découlant de ces Conditions de vente et/ou de tout Produit de BAC pour :
(i) les pertes ou dommages accessoires, consécutifs, indirects, spéciaux, conditionnels ou punitifs ;
ou
(ii) les pertes ou dommages directs ou indirects au niveau des bénéfices, revenus, activités, contrats, opportunités, économies anticipées, données, du goodwill, de la réputation ou de l’utilisation ;
subis par l’Acheteur et résultant ou en lien avec l’Accord et ces Conditions de vente.
Sans préjudice des paragraphes précédents, la responsabilité totale de BAC en vertu ou en lien avec l’Achat régi par ces Conditions de vente, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), sous forme d'indemnisation ou pour violation d’une obligation légale ou fausse déclaration ou autrement, ne sera en aucun cas limitée au prix d’achat (hors TVA) des Produits BAC sur lequel est basée cette responsabilité.
Les dispositions précédentes s’appliquent toutefois sans préjudice du droit de BAC d’exercer à l’encontre de l’Acheteur tout droit ou recours qui lui est conféré en tant que Vendeur en vertu des Conditions d’utilisation de la Marketplace.
Ces Conditions de vente ont été modifiées pour la dernière fois le [date] 2019.
Néanmoins, si une ou plusieurs dispositions sont considérées comme invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, le reste de la disposition et de l’Accord ne sera pas affecté et restera en vigueur comme si la disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue aux présentes. Dans ce cas, BAC modifiera et/ou remplacera la ou les (parties de) dispositions invalides, illégales ou inapplicables par une disposition similaire de manière à concrétiser l’intention des Parties dans la mesure autorisée par la loi applicable.
En cas de Force Majeure, l’exécution des obligations en vertu des présentes Conditions de vente sera suspendue pour la durée du retard causé par l’événement de Force Majeure et la période d’exécution sera prolongée automatiquement, sans aucune sanction, pour une période équivalente.
Si BAC est touchée par un cas de Force Majeure, elle consultera l’Acheteur en vue de trouver une solution équitable et elle mettra tout en œuvre pour limiter les conséquences de l’événement.
Si l’événement de Force Majeure nuit définitivement à l’exécution de l’Accord, celui-ci sera résilié automatiquement, sans responsabilité et avec effet immédiat.
Tous les litiges qui ne peuvent pas être résolus par des discussions de bonne foi seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice de toute disposition applicable ou loi contraignante en lien avec les contrats conclus avec les consommateurs.
*
true
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Brussels Airport Company
Conditions générales de vente
(Dernière modification 2019.05.15)Conditions générales de vente
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1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de vente ») s’appliqueront à toute vente en ligne par Brussels Airport Company (ci-après « BAC ») de ses produits mis en vente sur la Marketplace, exploitée par BAC et soumise à ses propres Conditions d’utilisation (disponibles ici).2. Informations sur la société
dont le siège social est sis Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek (Belgique), enregistrée sous le numéro d’entreprise 0890.082.292, numéro de TVA BE 0890.082.2952, e-mail : customersupport@digitalservices.brusselsairport.be.3. Définitions
Aux fins du présent Accord, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes ci-dessous auront la signification suivante :« Accord »
Ces Conditions de vente, combinées aux Conditions d’utilisation de la Marketplace et à la Politique de confidentialité.
« Aéroport »
Brussels Airport (code aéroportuaire IATA : BRU).
« Airside »
La zone de livraison où les Commandes peuvent être enlevées par les Acheteurs, et qui est uniquement accessible pour les Acheteurs une fois qu'ils ont passé les contrôles de sécurité..
« BAC »
Brussels Airport Company, telle qu’identifiée sous l’Article 2.
« Acheteur »
Toute personne achetant un Produit par l’intermédiaire de la Marketplace.
« Force Majeure »
A le sens qui lui est attribué à l’Article 8.2.1.a.i. and Article 14.4.
« Marketplace »
La plateforme commerciale en ligne proposée par BAC pour la vente de biens et services. La Marketplace peut être consultée via l’hyperlien suivant : https://shop.brusselsairport.be.
« Commande »
Une commande de Produits soumise par l’Acheteur à BAC par l’intermédiaire de la Marketplace et acceptée par BAC via une Confirmation de Commande.
« Confirmation de Commande »
L’e-mail envoyé à l’Acheteur par BAC, en tant qu’exploitant de la Marketplace, confirmant la Commande.
« Politique de confidentialité »
La Politique de confidentialité de BAC qui peut être consultée via les hyperliens suivant : https://shop.brusselsairport.be/fr/privacy-policy et https://www.brusselsairport.be/fr/privacy-policy.
« Produit »
Les Produits mis en vente par BAC et pour lesquels BAC intervient en tant que Vendeur. Les Produits proposés par BAC sont clairement identifiés en tant que tels sur la Marketplace et la Marketplace indique clairement pour quels Produits BAC intervient en tant que Vendeur.
« Conditions d’utilisation de la Marketplace »
Les Conditions d’utilisation de la Marketplace exploitée par BAC qui peuvent être consultées via l’hyperlien suivant : https://shop.brusselsairport.be/fr/terms-and-conditions.
« Période de Rétractation »
A le sens qui lui est attribué à l’Article 10.1.
Tout terme indiqué avec une lettre majuscule aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions d’utilisation de la Marketplace ou la Politique de confidentialité.
4. Utilisation de la Marketplace
L’Acheteur peut utiliser la Marketplace dans le but d’acheter des Produits. Lorsqu’il achète ces Produits par l’intermédiaire de la Marketplace, l’Acheteur respectera les Conditions d’utilisation de la Marketplace et achètera ces Produits conformément aux conditions définies dans ces Conditions de vente.5. Description des Produits
Ces Conditions de vente s’appliquent uniquement à la vente des Produits proposés par BAC sur la Marketplace.Les Produits à livrer par BAC sont ceux décrits dans la Confirmation de Commande. Cependant, en de rares occasions, il peut arriver que les Produits livrés soient légèrement différents des Produits commandés. Ces différences peuvent uniquement concerner les caractéristiques non essentielles des Produits commandés (p. ex. en particulier la couleur de l’emballage, la forme d’une bouteille de parfum).
BAC décrit toujours ses produits en toute bonne foi, cependant, les images présentées sur la Marketplace n’ont aucune valeur contractuelle. BAC ne sera pas tenue pour responsable des erreurs contenues dans les descriptions des Produits concernant les caractéristiques non essentielles desdits Produits. Cependant, si ces erreurs ont été portées son attention par écrit, BAC s’engage, dans la mesure du possible et selon ses moyens, à corriger ces erreurs dans les plus brefs délais.
6. Achat des Produits et Services
6.1. Conclusion de l’Accord
La procédure de passation de Commande pour les Produits de BAC sur la Marketplace est détaillée sous l’Article 5.4 des Conditions d’utilisation de la Marketplace.L’Acheteur comprend que, dès qu’il ou elle a commandé avec succès un Produit par l’intermédiaire de la Marketplace, il ou elle a également conclu un accord de vente juridiquement contraignant avec BAC (l’« Accord »).
6.2. Disponibilité des Produits sur la Marketplace
Les Produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur la Marketplace. Ces Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. BAC mettra tout en œuvre pour indiquer la disponibilité des Produits en temps réel sur la Marketplace.Cependant, en de rares occasions, il peut arriver que certains Produits ne soient pas en stock au moment de la préparation d’une commande à livrer. Si le Produit que vous avez commandé ne peut pas être livré en raison de ruptures de stock, vous en serez informé(e) de manière proactive et le Produit manquant vous sera remboursé.
6.3. Restrictions
Comme précisé à l’Article 5.3 des Conditions d’utilisation de la Marketplace, certains Produits proposés par BAC sur la Marketplace peuvent être soumis à des restrictions légales et/ou douanières ou à des restrictions imposées par des compagnies aériennes. Lors de l’achat de ces Produits, l’Acheteur accepte de se conformer à ces restrictions. BAC n’assume aucune responsabilité pour ces restrictions et l’Acheteur s’engage à s’informer de ces restrictions avant d’acheter ce Produit.7. Prix et Charges
Les prix de vente sont ceux indiqués sur la Marketplace au moment où l’Acheteur valide sa Commande et figurant dans la Confirmation de Commande.Les prix sont indiqués en EURO (€) et s’entendent TVA comprise. Cependant, si l’Acheteur a sélectionné une destination de vol, le montant des charges pour un Produit dépendra de la destination du voyage de l’Acheteur. Pour les vols au sein de l’Union européenne, aucune taxe à l’importation ne sera imputée. Par conséquent, lors de la sélection d’un vol au sein de l’Union européenne, seuls les tarifs applicables au sein de l’Union européenne seront facturés, comme clairement indiqué sur la Marketplace. BAC ne facturera pas de coûts supplémentaires à l’Acheteur pour le traitement de l’opération de paiement par l’intermédiaire de la Marketplace.
Des charges supplémentaires peuvent s’appliquer pour le renvoi des Produits à BAC, comme le prévoient les Articles 9.1, 9.2 et 11(b).
8. Livraison
8.1. Livraison et Annulation de Livraison
La livraison de la/des Commande(s) aura lieu au point d’enlèvement Airside de l’aéroport ainsi qu’au lieu et à la date indiqués par l’Acheteur durant sa Commande et comme confirmé dans la Confirmation de Commande.L’obligation de BAC eu égard à la livraison des Produits est considérée comme remplie dès que l’Acheteur a signé le bon de livraison présenté par un membre du personnel du point d’enlèvement. En vue de récupérer la Commande, l’Acheteur sera prié de présenter au personnel du point d’enlèvement
(i) une carte d’embarquement valide (c.-à-d. conforme aux données de vol fournies lors de la passation de la Commande sur la Marketplace) ou, le cas échéant, un Badge d’identification aéroportuaire
et
(ii) sur demande du personnel du point d’enlèvement, une copie (papier ou électronique) de la Confirmation de Commande.
Une fois la livraison acceptée par l’Acheteur, ce dernier assumera le risque de perte ou de détérioration et BAC ne sera pas tenue pour responsable de tout dommage survenant après la livraison des Produits concernés.
Si l’Acheteur ne se présente pas en personne au point d’enlèvement dans la période de livraison spécifiée dans la Confirmation de Commande, l’Accord sera immédiatement et automatiquement résilié et le prix payé pour les Produits sera remboursé à l’Acheteur dans les meilleurs délais et avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Acheteur pour la transaction initiale.
8.2. Contenu de la Livraison
L’Acheteur est informé que sa Commande est livrée dans un ou plusieurs sacs en plastique scellés numérotés.Au moment de la réception de sa commande, l’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement si les Produits livrés sont conformes aux Produits commandés. Cependant, en raison des réglementations douanières et de sécurité, l’Acheteur s’abstiendra d’ouvrir le sac en plastique scellé contenant les Produits tant qu’il n’aura pas quitté la zone réglementée de son aéroport de destination.
Si les Produits livrés
(i) ne coïncident pas avec la Commande,
(ii) sont endommagés, ou
(iii) si des Produits manquent,
l’Acheteur doit le signaler au membre de l’équipe d’enlèvement. Dans ce cas, le membre de l’équipe d’enlèvement peut soit annuler la commande, soit remplir une réclamation - après une comparaison en bonne et due forme avec la Confirmation de Commande, la synthèse des ventes incluse dans le sac et les Produits contenus dans le sac - et les Parties agiront conformément aux procédures pertinentes décrites sous les Articles 9 et, le cas échéant, 11 des présentes Conditions de vente.
8.3. Réglementations douanières
Pour des raisons de conformité avec les réglementations douanières et de sécurité, le(s) sac(s) en plastique scellé(s) ne peut/peuvent pas être ouvert(s) tant que l’Acheteur n’a pas quitté la zone réglementée de son aéroport de destination.BAC ne sera pas tenue pour responsable de tout désagrément subi par l’Acheteur suite à une non-conformité avec ces réglementations douanières et de sécurité.
9. Plaintes
9.1 Produits défectueux et garantie légale
Les Produits sont garantis contre les non-conformités pour une période de deux (2) ans, sauf si la nature du Produit implique une date limite d’utilisation plus courte. Dans ce dernier cas, la garantie est limitée à ladite date (p.ex. produits alimentaires, maquillage).Cette garantie couvre uniquement les défauts de conformité (vices cachés) qui existent au moment de la livraison. Lorsque l’Acheteur constate un défaut sur ses Produits, il ou elle dispose de deux (2) mois pour informer BAC par écrit, comme décrit dans la procédure ci-dessous :
(a) L’Acheteur envoie un e-mail à customersupport@digitalservices.brusselsairport.be
(b) L’Acheteur renvoie à BAC les Produits et le formulaire de retour dûment complété, conformément à la procédure définie à l’Article 11.
S’il apparaît que le ou les Produits sont réellement défectueux, BAC définit ensuite les solutions possibles au problème et les propose à l’Acheteur (réparation ou remboursement des Produits défectueux). S’il apparaît, au contraire, que le ou les Produits ne sont pas défectueux, les Produits retournés sont renvoyés à l’Acheteur aux frais de l’Acheteur ou peuvent être récupérés à Brussels Airport à la date indiquée par BAC.
9.2 Produits endommagés
Si un Produit ou l’emballage contenant le Produit est visiblement endommagé au moment où la Commande est livrée à l’Acheteur, la procédure suivante est applicable :(a) L’Acheteur informe BAC du dommage dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison de la Commande, en envoyant un e-mail à customersupport@digitalservices.brusselsairport.be
(b) L’Acheteur renvoie à BAC les Produits endommagés conformément à l’Article 11 et, dans tous les cas, au plus tard quatorze (14) jours après la signification du dommage à BAC par l’Acheteur.
S’il apparaît que le ou les Produits sont réellement endommagés, BAC définit ensuite les solutions possibles au problème et les propose à l’Acheteur (p. ex. remplacement, réparation ou remboursement des Produits défectueux). S’il apparaît, au contraire, que le ou les Produits ne sont pas endommagés, les Produits retournés sont renvoyés à l’Acheteur aux frais de l’Acheteur.
9.3 Produits manquants
Si la livraison a été refusée par l’Acheteur parce qu’un Produit est manquant ou si la livraison a été acceptée par l’Acheteur avec des Produits manquants, l’Acheteur, lors de la réception de la Commande, le signale immédiatement à un membre de l’équipe du point d’enlèvement, qui peut remplir une réclamation et en remettre une copie à l’Acheteur.Dès la réception de la réclamation, BAC rembourse à l’Acheteur le prix payé pour les Produits non livrés, dans les meilleurs délais et avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Acheteur pour la transaction initiale.
9.4 Produits incorrects
Si la livraison a été acceptée par l’Acheteur avec des Produits différents de ceux qu’il a commandés, l’Acheteur renvoie les Produits livrés par erreur à BAC, conformément à la procédure détaillée à l’Article 11.Dès le renvoi des Produits livrés par erreur, BAC remboursera à l’Acheteur le prix payé pour les Produits réellement commandés mais non livrés, dans les meilleurs délais et avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Acheteur pour la transaction initiale.
10. Droit de Rétractation
10.1 Exercice du Droit de Rétractation
L’Acheteur a le droit de se retirer de l’Accord, avec ou sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par l’Acheteur de la Confirmation de Commande (la « Période de Rétractation »), telle que décrite à l’Article 8.Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Service Client de BAC de sa décision de se retirer de l’Accord. À cet effet, l’Acheteur peut envoyer une déclaration écrite explicite via e-mail à customersupport@digitalservices.brusselsairport.be
L’avis de rétraction est considéré comme intervenant en temps utile tant qu’il est envoyé avant la fin de la Période de Rétractation.
10.2 Obligations de l’Acheteur durant la Période de Rétractation
Durant la Période de Rétractation, le cas échéant, l’Acheteur manipulera les Produits et son emballage avec le soin adéquat. L’Acheteur n’extraira ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Le point de départ est que l’Acheteur n’est autorisé à manipuler et inspecter les produits que de la façon dont il le ferait dans un magasin.L’Acheteur sera uniquement tenu pour responsable de la dépréciation des Produits résultant d’une utilisation qui va au-delà de celle autorisée au paragraphe 1.
L’Acheteur s’abstiendra d’exercer son droit de rétractation de manière excessive, c.-à-d. passer une Commande dans le but principal de renvoyer ces Commandes à BAC.
10.3 Effets de la Rétractation
Si l’Acheteur se retire de l’Accord, BAC enverra un accusé de réception de cette notification sans délai.Si l’Acheteur se retire de l’Accord, BAC remboursera à l’Acheteur tous les paiements effectués par ce dernier, après avoir récupéré les Produits dans l’état dans lequel l’Acheteur les a reçus.
BAC effectuera ce remboursement avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Acheteur lors de la transaction initiale. L’Acheteur ne supportera aucun frais à la suite de ce remboursement. Le paiement sera réalisé dans les meilleurs délais dès que BAC est informée de la décision de l’Acheteur de se retirer de l’Accord. BAC peut toutefois différer le remboursement tant qu’elle n’a pas reçu les Produits.
10.4 Retour des Produits et Coûts
L’Acheteur renverra les Produits conformément à la procédure détaillée sous l’Article 11, dans l’état dans lequel il les a reçus, dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard quatorze (14) jours à compter de la communication à BAC par l’Acheteur de son retrait de l’Accord (« Période de Retour »).Le délai est respecté si l’Acheteur renvoie les Produits avant l’expiration de la Période de Retour.
10.5 Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation susmentionné ne s’applique pas aux :- Produits susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement, comme les produits alimentaires (par exemple, les chocolats, etc.) ;
- Produits scellés, comme les parfums, cosmétiques, alcools, sous-vêtements qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène si le sceau a été retiré après la livraison ;
- Produits qui ne sont pas fabriqués et dont la fabrication requiert une sélection ou spécification individuelle par le consommateur ou qui sont clairement personnalisés en fonction des besoins personnels du consommateur ;
- Enregistrements audio ou vidéo ou aux logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
11. Expédition
Si l’Acheteur désire exercer ses droits en vertu des Articles 9 ou 11 de ces Conditions de vente et a l’intention de renvoyer les Produits à BAC, l’Acheteur le fera à ses propres frais et selon le mode d’expédition de son choix.L’Acheteur est responsable de l’emballage des Produits de manière à ce que les Produits ne soient pas endommagés pendant le transport. BAC ne sera pas tenue pour responsable des dommages survenus durant le transport et ce transport sera effectué aux risques de l’Acheteur.
12. Responsabilité
Aucune disposition de ces Conditions de vente ne limitera ou n’exclura la responsabilité de BAC en cas de décès ou de dommage corporal causé par la négligence de BAC, une fraude ou déclaration frauduleuse de sa part ou, dans quelque mesure que ce soit, tout acte interdit par une quelconque loi applicable.Sans préjudice de toute autre disposition de ces Conditions de vente, mais sous réserve du paragraphe 1, BAC n’assumera aucune responsabilité (qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), sous forme d'indemnisation ou pour violation d’une obligation légale ou fausse déclaration ou autrement) en lien avec ou découlant de ces Conditions de vente et/ou de tout Produit de BAC pour :
(i) les pertes ou dommages accessoires, consécutifs, indirects, spéciaux, conditionnels ou punitifs ;
ou
(ii) les pertes ou dommages directs ou indirects au niveau des bénéfices, revenus, activités, contrats, opportunités, économies anticipées, données, du goodwill, de la réputation ou de l’utilisation ;
subis par l’Acheteur et résultant ou en lien avec l’Accord et ces Conditions de vente.
Sans préjudice des paragraphes précédents, la responsabilité totale de BAC en vertu ou en lien avec l’Achat régi par ces Conditions de vente, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), sous forme d'indemnisation ou pour violation d’une obligation légale ou fausse déclaration ou autrement, ne sera en aucun cas limitée au prix d’achat (hors TVA) des Produits BAC sur lequel est basée cette responsabilité.
13. Politique de confidentialité
Lorsque l’Acheteur fournit des données à caractère personnel à BAC, ces dernières sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BAC (disponible ici : https://shop.brusselsairport.be/fr/privacy-policy en https://www.brusselsairport.be/nl/privacy-policy).14. Généralités
14.1. Intégralité de l’accord
Sauf disposition contraire, ces Conditions de vente définissent l’intégralité de l’Accord et de l’entente entre les parties concernant le sujet ici en cause, et elles remplacent et se substituent à tout accord ou toute entente préalable, oralement ou par écrit, concernant le même sujet toujours en vigueur entre les parties.Les dispositions précédentes s’appliquent toutefois sans préjudice du droit de BAC d’exercer à l’encontre de l’Acheteur tout droit ou recours qui lui est conféré en tant que Vendeur en vertu des Conditions d’utilisation de la Marketplace.
14.2. Modification
BAC a le droit de modifier ces Conditions de vente. Les modifications seront en vigueur pour les Commandes soumises ultérieurement. Par conséquent, il est conseillé à l’Acheteur de sauvegarder ou d’imprimer une copie de ces Conditions avant la soumission de chaque Commande.Ces Conditions de vente ont été modifiées pour la dernière fois le [date] 2019.
14.3. Divisibilité
Dans la mesure du possible, les dispositions de ces Conditions de vente seront interprétées de manière à être valides et, le cas échéant, conféreront des droits et imposeront des obligations exécutoires, conformément à la loi applicable et à la volonté commune des Parties.Néanmoins, si une ou plusieurs dispositions sont considérées comme invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, le reste de la disposition et de l’Accord ne sera pas affecté et restera en vigueur comme si la disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue aux présentes. Dans ce cas, BAC modifiera et/ou remplacera la ou les (parties de) dispositions invalides, illégales ou inapplicables par une disposition similaire de manière à concrétiser l’intention des Parties dans la mesure autorisée par la loi applicable.
14.4. Force Majeure
« Force Majeure » signifiera tout événement imprévu qui ne relève pas du contrôle raisonnable de BAC ou de l’Acheteur ou tout événement prévisible dont les conséquences ne peuvent pas être évitées raisonnablement et qui font obstacle à l’exécution de l’Accord, en tout ou en partie, par la partie affectée par cet événement de Force Majeure (y compris mais de manière non limitative, les incendies, grèves, lock-outs ou toute autre action syndicale, les annulations de vol, retards, tout acte de contrainte d’un gouvernement ou d’une autorité publique, les guerres ou déclenchements d’hostilités de toute sorte). Pour éviter toute ambiguïté, la situation dans laquelle l’Acheteur manque son vol, quelle qu’en soit la cause, n’est pas considérée comme un événement de Force Majeure. Cependant, cette disposition ne s’appliquera pas si ledit vol est un vol de correspondance et que le vol a été manqué parce que le premier vol pris par l’Acheteur a été retardé.En cas de Force Majeure, l’exécution des obligations en vertu des présentes Conditions de vente sera suspendue pour la durée du retard causé par l’événement de Force Majeure et la période d’exécution sera prolongée automatiquement, sans aucune sanction, pour une période équivalente.
Si BAC est touchée par un cas de Force Majeure, elle consultera l’Acheteur en vue de trouver une solution équitable et elle mettra tout en œuvre pour limiter les conséquences de l’événement.
Si l’événement de Force Majeure nuit définitivement à l’exécution de l’Accord, celui-ci sera résilié automatiquement, sans responsabilité et avec effet immédiat.
14.5. Renonciation
Toute défaillance ou tout retard dans l’exigence de l’exécution stricte de ces Conditions de vente ou toute défaillance ou tout retard dans l’exécution d’une disposition de ces Conditions de vente, ou une abstention ou renonciation antérieure à ces Conditions de vente, ne peut en aucune façon être interprété comme une renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions de vente.14.6. Résolution des litiges
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit belge et seront interprétées en conséquence.Tous les litiges qui ne peuvent pas être résolus par des discussions de bonne foi seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice de toute disposition applicable ou loi contraignante en lien avec les contrats conclus avec les consommateurs.
15. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client de BAC peut être contacté par l’Acheteur via e-mail à customersupport@digitalservices.brusselsairport.be*